Conditions Générales de Vente
Modifiées le 22/01/2023
L’objet
La société DejPei propose principalement la vente et livraison de repas via le site Internet www.dejpei.re et a pour activité la vente de plats, desserts et boissons auprès de ses clients. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits sur le site Internet www.dejpei.re. Toute commande passée sur le site de www.dejpei.re suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. DejPei se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant donné que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.
La société
Le site Internet www.dejpei.re est édité par la Société par Actions Simplifiée DejPei au capital social de mille cinq cent euros dont le siège social est au 25 impasse Sautron, 97438 Sainte-Marie, La Réunion, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis sous le numéro 913 597 001. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 46913597001. Pour contacter DejPei ou le site www.dejpei.re, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : contact@dejpei.re ou appeler le 02.63.11.26.10.
Capacité juridique
Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans lesdites Conditions. DejPei s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions. Toute Commande implique l’acceptation préalable des présentes Conditions et ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande les Produits présentés en ligne.
Produits
Le client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance des détails, de la préparation et des ingrédients indiqués dans le descriptif de la fiche produit sur le site www.dejpei.re. DejPei se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le client par la mise à jour de la fiche produit. Les plats vendus par DejPei sont préparés le jour même, par un chef cuisinier, la liste des allergènes est disponible par fiche produit proposé à la vente. Les produits disponibles dans la rubrique “Gourmandises” sont quant à eux, préparés par le partenaire “L’artisan des saveurs”, la liste des allergènes est disponible sur le site, et sur l’emballage. DejPei n’intervient donc pas dans la conception de ces produits et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces descriptifs. Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérances à certains produits et de rechercher les traces de ces produits dans le descriptif de la fiche produit. DejPei ne pourra être tenue responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat. Les photographies des produits publiées sur le site ont été, pour la plupart, prises par la responsable elle-même. DejPei s’engage à ce que les visuels des plats et boissons soient les plus proches possibles des commandes livrées. Toutefois, le mode de présentation des produits est différent car les contenants ne seront pas identiques. Il est possible que la perception par le client ne corresponde pas exactement au produit lui-même, ce que le client admet et reconnaît. DejPei est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sans en informer au préalable le client et sans préjudice des commandes passées par le client.
Les produits proposés par DejPei sont valables tant qu’ils sont annoncés sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de sa commande sera recalculé et le client sera débité du nouveau montant, en soustrayant les produits manquants. Si la commande est indisponible dans son intégralité, le client sera averti par email ou par téléphone et ne sera pas débité (ou, dans le cas contraire, le montant sera versé sur sa Cart’Dej). Les stocks sont mis à jour chaque jour, étant donné que le menu proposé change quotidiennement. DejPei propose également des repas disponibles en Click and Collect directement dans son atelier.
Quoi qu’il en soit, au titre de l’article L 221-28 4° du Code de la Consommation, le client ne dispose d’aucun droit de rétraction au regard de la nature du bien commandé. Il s’agit en effet de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les produits vendus par DejPei ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à DejPei, notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande effectuée par le client.
Le site Internet
Le site www.dejpei.re est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et tous les jours de l’année, sauf en cas d’interruption volontaire ou non. Il pourra également s’agir d’une maintenance de site. La société étant tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site. Le service achat et livraison de produits est réduit aux horaires de livraison définis en amont et peut varier. Le créneau horaire est défini dans l’espace personnel du client. L’adresse de livraison est également enregistrée lors de la visite du client sur le site internet. Dans un premier temps, il lui sera demandé de fournir son adresse de livraison, afin de déterminer si cette dernière fait partie des zones livrables par DejPei. Vous pourrez dès lors accéder au menu quotidien de DejPei et procéder à la commande. Si toutefois, l’adresse de livraison ne fait pas partie des 4 zones prédéfinies, il restera possible pour le client de commander un repas à récupérer en click and collect entre 11h00 et 12h30, dans les locaux de DejPei à l’adresse suivante : 46 rue du Stade de l’Est, 97490 Saint-Denis. Il est alors possible pour le client de procéder à sa commande la veille de la livraison, dès 16h00 jusqu’au jour même 10h30.
Création du compte client
La prise de commande sur DejPei suppose la création préalable d’un compte client. Lors de l’inscription, le client devra confirmer son adresse mail, créer un mot de passe, donner les informations à son propos les plus exactes possible, prendre connaissance des conditions présentes et les accepter. Il sera évidemment le seul habilité à avoir accès à ces informations. Le client engage l’exactitude des informations fournies, et s’engage à les modifier dans les plus brefs délais le cas échéant. L’accès au compte Client s’effectue sous le seul contrôle du Client et sous sa responsabilité, il se doit de garder ses identifiants privés. DejPei ne saurait être responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe du Client, que ce soit à l’initiative ou par la négligence du Client. Toute utilisation du service par le biais de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client est réputée effectuée par ce dernier.
Les tarifs
Les prix de vente des produits figurant sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement). Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site internet et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par DejPei à tout moment, selon la fluctuation des prix des matières premières utilisées. DejPei se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement. Les prix tiennent compte des frais de livraison. Les frais de gestion sont à hauteur de 0,35 centimes par commande.
Aucun rabais, ristourne ou escompte ne sera consenti sans un accord écrit spécifique et préalable entre DejPei et le client.
Le paiement
Toutes les commandes sont payées en ligne et selon les moyens de paiement proposés par DejPei et indiqués sur le site (carte bancaire, chèques tickets restaurant, Carte Edenred, Cart’Dej). Sauf concernant les paiements par chèque ticket restaurant, la commande doit être payée immédiatement. En cas de paiement par titre restaurant, le Client peut transmettre ses titres restaurant lors de la livraison. Si le montant du titre restaurant est supérieur au montant de la commande, alors la différence sera versée sur le compte Cart’Dej du client. Les titres-restaurant ne peuvent être acceptés que pour un montant maximum de 19 € par jour et par achat. DejPei ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers. Le montant est dû à la réception de la facture et donc immédiatement par internet, à l’exception des paiements par titre restaurant qui se feront en main propre.
Le Client recevra la facture de chaque commande par mail. Il lui sera également possible de retrouver l’intégralité de ses factures sur son compte client rubrique “Mon Compte”, dans l’onglet “Commandes”.
En cas d’incident ou de retard de paiement du client, DejPei se réserve le droit de réclamer des pénalités de 5% égales au montant HT de la commande. En plus des intérêts de retard, le client devra régler une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, DejPei pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
La Cart’Dej
La Cart’Dej est créée automatiquement pour chaque client, à la création de son compte client personnel. C’est un moyen de paiement sur le site, qui fonctionne à la manière d’une cagnotte. Le client peut la créditer selon sa volonté. Elle pourra également être créditée par DejPei dans le cas d’un remboursement exceptionnel, ou encore du versement de la différence en cas de paiement par titre restaurant.
Les modalités de livraison
Les produits achetés sur le site DejPei seront livrés à l’adresse indiquée dans l’espace personnel du client. Dans un premier temps, le client doit indiquer l’adresse à laquelle il souhaite être livré dans la fenêtre pop-up proposée dès l’arrivée sur le site. Dès lors, il lui sera indiqué si oui ou non, son adresse fait partie des 4 zones de livraison prédéfinies. Il pourra alors procéder à sa commande. Si l’adresse ne fait pas partie des zones, il lui sera alors possible de procéder à une commande qui sera à récupérer en click and collect, dans les locaux de DejPei à Saint Denis avant 12h30.
DejPei s’efforce de faire le maximum pour réaliser la livraison dans les temps convenus. Cependant, des événements imprévisibles peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard. Le client ne pourra pas engager de poursuites ou réclamer des indemnisations à DejPei et sa commande restera due puisqu’elle lui sera livrée. En cas d’erreur dans la commande reçue par le client, DejPei s’engage à rembourser le montant des produits non-livrés si l’erreur est imputable à DejPei.
La conservation
DejPei livre l’intégralité de ses produits dans des barquettes micro-ondables et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits. Les plats sont à déguster dans un délai de 2h maximum après la livraison. DejPei ne pourra être tenue responsable de la détérioration des produits dû à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.
Délai de rétractation et retour des produits
En vertu de l’Article L 221-28 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires. Les produits vendus par DejPei ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à DejPei, notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.
Inexécution de la commande
A défaut de conformité des renseignements fournis par le Client lors de sa Commande, DejPei ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d’erreur de saisie d’adresse. DejPei s’engage à informer le Client de tout changement intervenu dans sa Commande (changement relatif aux délais, caractéristiques), afin de laisser à ce dernier la décision de modifier en conséquence sa Commande.
DejPei ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation, grève totale ou partielle, inondation ou incendie. DejPei n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des possibles pertes d’exploitation, pertes de profit, ou frais qui pourraient survenir.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, DejPei s’engage à tenir informé le client dans les plus brefs délais par email ou par téléphone. Une solution de remplacement lui sera alors suggérée, sinon, le client pourra demander le remboursement du produit, somme qui sera versée sous forme d’avoir sur sa Cart’Dej. Le client aura alors le choix de procéder à un échange de produits, de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec DejPei. En cas d’impossibilité d’échange, DejPei se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement. En cas d’erreur lors de la livraison, le client aura le choix de conserver les plats et se faire rembourser sous forme d’avoir sur sa Cart’Dej, le montant de la valeur des produits concernés par l’erreur ; ou alors de refuser la livraison et se voir rembourser la totalité de la commande sous forme d’avoir sur sa Cart’Dej.
La propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur www.dejpei.re est protégé pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.dejpei.re sur tout support présent ou à venir est strictement interdite.
La signature et preuve
DejPei protège les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, et le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant par exemple (adresse email du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. DejPei ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des informations personnelles du client.
Le numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande seront la preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits affichés sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de DejPei, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre DejPei et le client.
La communication entre le client et DejPei
En devenant utilisateur du site Internet www.dejpei.re, le client reconnaît que les échanges entre lui et DejPei seront principalement par email (contact@dejpei.re) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Le client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email. Le client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
Force majeure
La force majeure exonère DejPei de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure, donnera lieu à un remboursement sur la Cart’Dej des sommes réglées, mais en aucun cas à des dommages et intérêts.
Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunication, et tout autre événements de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil.
Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue. Si le Client constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer DejPei aux coordonnées susmentionnées, en lui indiquant la nature du défaut, de la non conformité ou du dommage constaté.
Article L.217-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions et tous les contrats de DejPei, ainsi que tous les litiges et réclamations qui en découlent directement ou indirectement, seront régis par le droit français, et plus particulièrement par la réglementation encadrant la vente à distance.
En cas de litige, la compétence est au tribunal de Saint Denis, La Réunion.
Informations données personnelles nominatives
Les données personnelles collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à l’usage de DejPei. Conformément au RGPD de 2016 et la loi “informatique et libertés” de 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de DejPei à l’adresse susmentionnée ou par email à l’adresse : contact@dejpei.re. Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle. Au-delà, les données ne pourront être conservées que pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou au titre du respect d’une obligation légale et conformément à la réglementation en vigueur. Les informations collectées par les cookies seront quant à elles conservées pendant 13 (treize) mois, à l’issue de cette période ces données seront supprimées.
